Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 01/12/2025

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise Kitou Games et de son client dans le cadre de la vente de tous les produits de la boutique en ligne Kitougames.fr

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la micro-entreprise Kitou Games jusqu’au paiement complet du prix.

La micro-entreprise Kitou Games s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Commande et validation

Sur Internet : www.kitougames.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La micro-entreprise Kitou Games se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Conditions spécifiques aux Pré commandes :

Une précommande est un achat réalisé avant la sortie d’un produit et donnant droit à un tarif préférentiel. Les quantités de produits que nous commandons sont spécifiquement calculées en tenant compte de ces quantités en pré commande. De ce fait, toute pré commande est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à annulation.

Quand vous cochez l’acceptation de ces conditions générales de vente à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par la micro-entreprise Kitou Games constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la micro-entreprise Kitou Games et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire, le débit de la carte est effectué à la validation de la commande

• Par paypal

• Par Virement Bancaire : Vous disposerez après validation de la commande d’un délais de 48h pour effectuer le virement aux coordonnées bancaires suivantes : micro-entreprise Kitou Games : IBAN FR76 3002 7172 2300 0210 3470 133  BIC : CMCIFRPP . Passé ce délais, si aucun règlement ne nous est parvenu la commande sera alors automatiquement annulée.  

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société la micro-entreprise Kitou Games une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Droit de retractation

Vous disposez, dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour, des produits qui ne vous conviendraient pas (cette clause ne s’applique pas dans le cas des lots de cartes et / ou de produits en soldes).

Les demandes de retour doivent être transmises par mail à : contact@kitougames.fr

Les retours sont à effectuer à Kitou Games, 28 rue Saint Etton 62111 Bienvillers-au-bois.

Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. La micro-entreprise Kitou Games procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera au choix de La micro-entreprise Kitou Games par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société la micro-entreprise Kitou Games.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La micro-entreprise Kitou Games conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la micro-entreprise Kitou Games se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts,

• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société la micro-entreprise Kitou Games ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Arras.

 Clause n° 13 : Informations nominatives

La micro-entreprise Kitou Games s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de la micro-entreprise Kitou Games, notamment par les lettres d’informations de la micro-entreprise Kitou Games dans le cadre de la personnalisation du site. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

micro-entreprise Kitou Games

28 rue Saint Etton

62111 Bienvillers-au-bois.

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